opposition
- Domaine
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- droitdroit judiciaire
- Dernière mise à jour
Définition :
Voie de recours par laquelle une personne exprime son désaccord avec une action ou une décision et manifeste sa volonté de la faire arrêter ou réviser.
Notes :
L'opposition, généralement sous forme écrite, doit être signifiée dans un certain délai et s'appuyer sur un texte législatif ou la jurisprudence.
L'opposition se distingue de l'appel de plusieurs manières. Par exemple, elle peut s'appliquer à toutes sortes d'actions, telles que la saisie d'un bien, l'examen d'un dossier et la délivrance d'un brevet, et non seulement à une décision judiciaire. De plus, en cas de révision d'une décision, cette dernière est effectuée par la même juridiction, au contraire de l'appel.
Terme privilégié :
- opposition n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- opposition
- objection