Emploi de l’italique ou du romain pour les titres de textes législatifs

L’Office québécois de la langue française a longtemps conseillé d’écrire les titres de lois en caractères romains. Ce n’est plus le cas désormais. Selon l’Office, le titre d’une loi peut dorénavant se composer soit en romain, soit en italique. La proposition concerne les arrêts, les chartes, les codes, les décrets, les lois, les ordonnances, les règlements, etc.

Les titres de lois sont écrits en romain dans les lois du Québec elles-mêmes, mais une nette préférence va à l’usage de l’italique en dehors de ce contexte, tant au Québec qu’au Canada. Les manuels de rédaction juridique et les dictionnaires québécois et canadiens de droit en témoignent d’ailleurs. De plus, au gouvernement fédéral, c’est l’italique qui est privilégié dans les consignes de rédaction.

L’utilisation de l’italique n’est pas critiquable, au contraire. Les titres de textes législatifs sont souvent longs; l’italique permet de bien les repérer. Par ailleurs, l’usage de l’italique est également conforme à la règle qui veut que les titres de publications, de façon générale, s’écrivent en italique.

L’uniformité est l’élément essentiel à considérer : l’important est de conserver la cohérence typographique dans un texte ou une série de textes, en utilisant soit l’italique, soit le romain, sans alterner entre les deux.

Si, par contre, on ne mentionne pas le titre exact du texte législatif, on utilisera les caractères romains.

Par ailleurs, si le titre complet est écrit en italique, le ou les mots reprenant ce titre avec une majuscule elliptiqueLettre majuscule parfois employée dans un nom propre qui est raccourci, pour le distinguer d’un nom commun. Par exemple, l’Office mis pour l’Office québécois de la langue française., le cas échéant, seront préférablement écrits aussi en italique. (La majuscule elliptique peut être utilisée lorsqu’on a employé le déterminant définiMot utilisé pour introduire un nom désignant une réalité précise, qui est connue dans le contexte de l’énonciation (notamment le, la, les, l’).

Appelé article défini en grammaire traditionnelle. devant les noms charte, loi, règlement, etc. Elle établit ainsi plus clairement qu’il est question de la charte, de la loi, du règlement, etc., cité antérieurement.)

Dans une notice bibliographique, le titre d’un texte législatif s’écrit toujours en italique.

Le nom projet de loi (ainsi que projet de règlement) s’écrit toujours en romain, de même que la numérotation du projet de loi en question.

Notons que ce sont les projets de loi, et non les lois, qui sont numérotés. Certaines lois, dont celle portant sur la langue française au Québec, la Charte de la langue française, font toutefois exception à cette règle : elles devraient toujours être appelées par leur titre exact dans la langue administrative et juridique, mais, dans la langue courante, elles sont souvent désignées par un numéro.

La convention qui s’est imposée en ce qui concerne les dénominations comme Acte de Québec, Convention de la Baie-James et du Nord québécois, Déclaration universelle des droits de l’homme, etc., est qu’elles restent en romain.