Majuscule aux noms d’ententes juridiques et politiques
Les noms des ententes juridiques ou politiques prennent une majuscule quand on cite complètement et exactement le nom de l’entente en question et s’écrivent généralement en caractères romains. Lorsque le nom de l’entente n’est pas cité de manière complète ou exacte, on emploiera plutôt la minuscule, à moins que le nom complet n’ait été mentionné antérieurement. On pourra alors opter pour une majuscule elliptique.
Nom d’entente complet : emploi de la majuscule
En principe, les noms désignant des ententes juridiques ou politiques, comme accord, acte, alliance, convention, pacte, protocole et traité, prennent une majuscule quand on cite complètement et exactement le nom de l’entente en question.
Dans un souci de simplicité et d’uniformité, l’Office propose cette règle, aussi préconisée dans plusieurs ouvrages. Signalons toutefois que certains codes typographiques privilégient des règles différentes, avec des distinctions selon la nature du complément de pacte, de traité, etc.
- l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
- l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
- l’Acte de l’Amérique du Nord britannique
- l’Acte de Québec
- la Convention de la Baie-James et du Nord québécois
- la Convention internationale des droits de l’enfant
- l’Entente cordiale
- le Pacte de Varsovie
- le Traité de l’Atlantique Nord (aussi appelé : Pacte atlantique [nom informel])
Si un adjectif précède ce nom, il prendra également une majuscule.
- la Triple‑Entente (le trait d’union est particulier à ce nom précis)
Emploi des caractères romains
Notons que les noms d’ententes se composent généralement en romain, et non en italique, et ne se mettent pas entre guillemets.
Toutefois, dans une référence bibliographique, le titre d’une entente sera en italique.
Nom d’entente abrégé : emploi de la minuscule
Si le nom de l’entente n’est pas cité complètement et exactement, on emploiera plutôt la minuscule.
- la convention de Genève (mais : la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, nom complet de l’entente)
- la déclaration des droits de l’homme; les droits de l’homme (mais : la Déclaration universelle des droits de l’homme, nom complet de l’entente)
- le protocole de Kyoto (mais : le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, nom complet de l’entente)
- L’accord de libre-échange (mais : l’Accord de libre-échange nord-américain, nom complet de l’entente)
Si le nom complet a été mentionné antérieurement, on pourra opter pour une majuscule elliptique.
- L’Accord de libre-échange nord-américain a été mis en œuvre en 1994. L’Accord a par la suite été révisé.