Rédaction épicène dans les statuts et règlements

Les statuts et règlements, qui prennent habituellement la forme d’articles, définissent la structure et le fonctionnement d’une association de personnes ayant des points communs (profession, travail, loisir, centre d’intérêt, etc.). Ils doivent être rédigés de façon épicène.

Nom de l’association

Le choix du nom d’une association demeure la prérogative des membres. Si l’on veut marquer explicitement la présence d’hommes et de femmes au sein du regroupement, on emploie les deux appellations de personnes (au masculin et au féminin) dans son nom officiel.

Lorsque ce nom est abrégé sous la forme d’un sigle, on peut choisir de doubler ou non la lettre initiale correspondant aux appellations de personnes.

Exemples de noms d’association féminisés avec leur sigle
Recours au masculin générique	Rédaction épicène	Sigle
Ordre des infirmiers auxiliaires	Ordre des infirmiers et infirmières auxiliaires	OIA ou OIIA
Fédération des agriculteurs de l’Ouest	Fédération des agriculteurs et agricultrices de l’Ouest	FAO ou FAAO
Association des retraités de Mellos	Association des retraités et retraitées de Mellos	ARM ou ARRM
Regroupement des résidents de Sainte-Judith	Regroupement des résidents et résidentes de Sainte-Judith	RRSJ ou RRRSJ

On peut également opter pour un nom d’association qui ne comporte pas d’appellation de personne, mais qui énonce plutôt le but du regroupement ou son domaine d’activité.

Société québécoise de la recherche indépendante
Association de l’enseignement des langues anciennes
Association internationale de physique

Membres de l’association

Parmi les membres de l’association, certains ou certaines assument des fonctions de direction, des responsabilités particulières au sein de l’association. Rédiger de façon épicène dans les statuts et règlements consiste essentiellement à bien introduire les titres et fonctions des personnes appartenant à l’association, et particulièrement de celles qui l’administrent.

Pour éviter l’emploi exclusif de la forme masculine, on pourra choisir des noms épicènes (membre, personne, responsable) ou collectifs (assemblée), ou encore, pour les appellations qui varient en genre (participant, représentant, etc.), avoir soin d’utiliser des formes au masculin et au féminin.

La personne qui propose doit expliquer son choix. (plutôt que : Le proposeur doit expliquer son choix.)
Le ou la membre peut voter par procuration. (plutôt que : Le membre peut voter par procuration.)
L’Assemblée générale doit élire les candidats et les candidates qui se présentent aux différents postes. (plutôt que : L’Assemblée générale doit élire les candidats qui se présentent aux différents postes.)

Membres administrant l’association

Les membres qui administrent l’association occupent certains postes décrits dans les statuts et règlements. Il convient d’éviter l’emploi exclusif des formes masculines dans les titres de fonction et dans la description des postes en question.

Deux façons de faire sont possibles : utiliser les deux formes, par exemple le trésorier ou la trésorière, ou encore employer, quand le contexte le permet, le nom qui désigne le poste même (la trésorerie) plutôt que le nom désignant la personne qui l’occupe.

Le président ou la présidente est responsable des relations extérieures de l’Association. (ou : La présidence est responsable; plutôt que : Le président est responsable)
La trésorière ou le trésorier assure l’appel des cotisations des membres. (ou : La trésorerie assure; plutôt que : Le trésorier assure)
La ou le secrétaire veille à la publication mensuelle du bulletin interne. (ou : Le secrétariat; plutôt que : Le secrétaire veille)

Description des mandats des membres

Les statuts et règlements comportent, pour la plupart, une description des mandats des membres qui composent les différentes instances de l’association (conseil d’administration, bureau et autres comités). Il est possible de présenter les tâches associées aux différents postes en évitant l’emploi de formes exclusivement au masculin ou en réduisant l’emploi de formes marquées en genre, autant pour les noms que pour les pronoms.

Exemples de description de tâches (masculin générique et rédaction épicène)
Recours au masculin générique	Rédaction épicène
Le président assume la surveillance générale de l’administration. Il convoque et préside les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il signe tout document qui engage la responsabilité de l’Association.	Le président ou la présidente doit : assumer la surveillance générale de l’administration; convoquer et présider les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration; signer tout document qui engage la responsabilité de l’Association.
Le secrétaire prépare les avis de convocation des assemblées générales. Il rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. Il tient à jour la liste de tous les membres de l’Association.	Le ou la secrétaire : prépare les avis de convocation des assemblées générales; rédige les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration; tient à jour la liste de tous les membres de l’Association.

Exemple de statuts et règlements rédigés de manière épicène

Statuts et règlements de

l’Association internationale de systématique du langage

Article 1 Les membres

Sont membres d’honneur et donc dispensés de cotisation ceux ou celles qui ont rendu des services importants à l’Association.

Sont membres bienfaiteurs ou bienfaitrices ceux ou celles qui versent une cotisation annuelle de 200 $.

Sont membres actifs ou actives ceux ou celles qui versent une cotisation annuelle de 50 $.

Sont membres étudiants ou étudiantes ceux ou celles qui ont la qualité d’étudiant ou d’étudiante et qui versent une cotisation annuelle de 20 $.

Article 2 Le bureau

L’Assemblée générale élit au bulletin secret, lors de ses réunions biennales ou triennales :

Un président ou une présidente

Deux vice-présidents ou vice-présidentes

Un ou une secrétaire

Un trésorier ou une trésorière

Article 3 La trésorerie

Le ou la responsable de la trésorerie :

Assure l’appel des cotisations en septembre;

Fait parvenir un reçu aux membres qui en font la demande;

Gère les fonds de l’Association et fait approuver les dépenses par le bureau.

Article 4 Le secrétariat

Le ou la secrétaire :

Assure la préparation du bulletin interne de l’Association;

Fait parvenir aux membres le bulletin de l’Association;

Rédige l’ordre du jour et le compte rendu des assemblées de l’Association;

Veille à la mise à jour de la liste des membres.

Statuts règlements (rtf, 45 Ko)