Emploi déconseillé de l’emprunt terme
En français, le nom terme est déconseillé pour désigner certains types de périodes, lorsqu’il est employé au pluriel pour renvoyer aux conditions d’un contrat et dans les expressions termes de référence et termes faciles.
Emploi déconseillé de terme pour désigner une période
Sous l’influence de l’anglais, terme est parfois employé pour désigner certains types de périodes. Cet emprunt est déconseillé et devrait être remplacé selon le contexte.
Période d’exercice d’une fonction
La période pendant laquelle une personne exerce une fonction (qu’on appelle parfois erronément terme d’office, toujours sous l’influence de l’anglais) peut être désignée, selon le contexte, par :
- durée d’un mandat
- durée des fonctions
- mandat
- mandature
- période d’exercice
- La nouvelle présidente a un mandat de quatre ans. (et non : un terme de quatre ans)
Période de siège d’un tribunal ou de temps de prison
La période pendant laquelle siège un tribunal est appelée session et la période pendant laquelle une personne ayant commis une infraction doit séjourner en prison a pour nom peine.
- Le procès pourrait avoir lieu pendant la prochaine session de la Cour supérieure. (et non : pendant le prochain terme)
- L’homme a été condamné à une peine de trois ans. (et non : à un terme de trois ans)
Emploi déconseillé de termes au sens de « clauses »
Il est aussi déconseillé d’employer terme au pluriel, sous l’influence de l’anglais terms and conditions, pour désigner les conditions d’un contrat.
Si, en anglais, on recourt à une double formule pour faire référence au contenu du contrat, en français, on utilise plutôt un seul mot comme :
- clauses
- conditions
- conditions générales
- dispositions
- modalités
- stipulations
- Veuillez lire les conditions du contrat. (et non : les termes et conditions du contrat, calque de l’anglais terms and conditions)
- Mireille a pris connaissance des clauses du contrat. (et non : des termes du contrat, qui a plutôt le sens de « les mots du contrat »)
- Leurs modalités de crédit sont actuellement très intéressantes. (et non : leurs termes de crédit)
Emploi déconseillé de termes de référence
L’expression termes de référence, calque de l’anglais terms of reference, devrait être remplacée par mandat, attribution ou compétence.
- Le mandat de cette commission a été respecté. (et non : les termes de référence de cette commission)
Emploi déconseillé de termes faciles
Quant à l’expression termes faciles, calque de l’anglais easy terms, elle pourrait être remplacée par facilités de paiement.
- On m’a proposé des facilités de paiement correspondant bien à mes besoins. (et non : des termes faciles)
Sens de terme reconnus en français
Terme, au sens d’« endroit ou moment où quelque chose prend fin »
Le mot terme peut désigner un endroit ou un moment où prend fin un état ou une action, une date à laquelle on doit faire quelque chose.
- Maria s’attendait à accoucher avant terme.
- Après ce terme, ils n’accepteront aucun retard.
- Un paiement doit être versé mensuellement jusqu’au terme du contrat de location de la voiture.
Terme, au sens d’« état des relations entre des personnes »
Le nom terme peut aussi désigner l’état des relations qu’on entretient avec d’autres personnes.
- Richard et moi avons toujours été en bons termes.
Terme, au sens de « mot » ou de « manière d’exprimer quelque chose »
Terme peut encore renvoyer à un mot ou à un groupe de mots désignant une notion ou à une manière d’exprimer quelque chose.
- Ces termes d’informatique lui sont très familiers.
- Les termes du contrat prêtent à confusion.
Aux termes de
Par ailleurs, l’expression plurielle aux termes de signifie « d’après la formulation de », « selon ».
- Aux termes du contrat, vous pouvez installer le logiciel sur votre ordinateur.
- Il a été arrêté pour possession de marchandise illégale aux termes de la Loi sur les douanes.
Terme, dans les contrats
En faisant la synthèse de ce qui précède, on peut constater que, lorsqu’on parle de contrats, il y a confusion possible dans les différents emplois du nom terme. Voilà pourquoi il convient, à ce propos, de récapituler ainsi :
- l’expression au terme du contrat signifie « à l’échéance du contrat »;
- l’expression aux termes du contrat signifie « conformément à ce que stipule le contrat »;
- l’expression les termes du contrat signifie « l’ensemble des expressions et des mots choisis pour rédiger le contrat » ou « la manière générale dont un contrat exprime les choses », mais non « les clauses, les conditions, les dispositions, les modalités ou les stipulations du contrat ».