Contrat de service
Le contrat de service (on écrit aussi parfois contrat de services) scelle une relation d’affaires entre un prestataire de services et un client. Il permet d’éviter des surprises et des problèmes éventuels de part et d’autre, car il contient les spécifications et les attentes de chacune des parties.
Contenu
Un bon contrat de service adopte une approche raisonnable et équilibrée afin que chacune des parties trouve son compte. Il n’existe aucun lien de subordination entre la personne ou l’organisation qui reçoit les services et celle qui les fournit; cette dernière est libre d’utiliser les moyens qu’elle veut pour exécuter le contrat.
Il n’existe pas de contrat de service type, notamment en raison des différentes clauses possibles. On recommande cependant d’y inclure les clauses suivantes (l’ordre de présentation peut varier d’un contrat à l’autre) :
- objet du contrat;
- durée et délai de réalisation de la prestation;
- exécution de la prestation;
- rémunération et conditions de paiement;
- propriété intellectuelle;
- engagement de confidentialité et de non-divulgation.
Annexes
Lorsqu’un contrat de service comprend une ou des annexes, celles-ci doivent être clairement indiquées dans le contrat et se trouver à la fin du document, dans l’ordre selon lequel elles ont été présentées.
Signature
Le contrat de service doit être signé. Il est recommandé de parapher chacune des pages, y compris les annexes, ainsi que tout ajout et toute rature. Cette précaution confirme que toutes les pages ont été lues et que leur contenu a été accepté par les deux parties. En outre, elle rend plus difficile la substitution ou l’ajout de feuilles après la signature. Chacune des parties doit d’ailleurs conserver une copie signée du contrat.
Exemples
Les modèles suivants n’ont pas été établis dans un cadre légal et sont donnés à titre d’exemples.
