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franco à bord

Domaines
  1. commercecommerce extérieur
  2. économiedouane et accise
  3. transporttransport maritime des marchandises
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2024
  • Accéder à la fiche en anglais : free on board

Définition :

Condition internationale de vente qui signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a placé la marchandise à bord d'un navire choisi par l'acheteur au port d'expédition désigné et que l'acheteur supporte tous les frais et les risques inhérents au transport de celle-ci à partir de ce point.

Notes :

Cette condition oblige le vendeur à dédouaner la marchandise en vue de son exportation.

L'expression franco à bord ne s'utilise que pour le transport par mer et par voies fluviales. Elle est habituellement suivie du port d'expédition désigné.

Termes privilégiés :

franco à bord loc.
FAB loc.
FOB loc.
franco bord loc.

En France, le terme franco à bord et son abréviation FAB sont recommandés officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française, depuis 2004.

La Chambre de commerce internationale (CCI) a publié, en 2019, une nouvelle version des termes commerciaux en vertu de laquelle sont précisées les obligations relatives à la livraison de marchandises. La CCI y donne l'expression franco à bord (FOB).

Dans le domaine du commerce international, l'adverbe franco accompagné d'une indication de lieu, p. ex. franco à bord, franco le long du navire, désigne jusqu'où les frais et les risques inhérents au transport de la marchandise sont à la charge du vendeur.

Le sigle FOB (de l'anglais free on board), qui est en usage dans plusieurs langues, est acceptable en français. Son emploi est restreint au domaine du commerce international.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2024

    Termes :

    1. free on board
    2. FOB

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