franco le long du navire
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Définition :
Condition internationale de vente qui signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a placé la marchandise le long du navire choisi par l'acheteur au port d'expédition désigné et que l'acheteur supporte tous les frais et les risques inhérents au transport de celle-ci à partir de ce point.
Notes :
Cette condition oblige le vendeur à dédouaner la marchandise en vue de son exportation et à placer la marchandise le long du navire, sur le quai ou dans les allèges.
L'expression franco le long du navire ne s'utilise que pour le transport par mer ou par voies fluviales. Elle est habituellement suivie du port d'expédition désigné.
Termes privilégiés :
- franco le long du navire loc.
- FLN loc.
- FAS loc.
- franco le long du bateau loc.
-
La Chambre de commerce internationale (CCI) a publié, en 2019, une nouvelle version des termes commerciaux en vertu de laquelle sont précisées les obligations relatives à la livraison de marchandises. La CCI y donne l'expression franco le long du navire (FAS).
En France, le terme franco le long du navire et son abréviation FLN sont recommandés officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française, depuis 2004.
Dans le domaine du commerce international, l'adverbe franco accompagné d'une indication de lieu, p. ex. franco à bord, franco le long du navire, désigne jusqu'où les frais et les risques inhérents au transport de la marchandise sont à la charge du vendeur.
Le sigle FAS (de l'anglais free alongside ship), qui est en usage dans plusieurs langues, est acceptable en français. Son emploi est restreint au domaine du commerce international.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- free alongside ship
- FAS
- free along side vessel