barrières non tarifaires
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Définition :
Mesures protectionnistes, autres que le prélèvement de droits de douane, par lesquelles un État cherche à protéger ses activités industrielles et commerciales de la concurrence extérieure ainsi qu'à assurer le respect de certaines exigences relatives notamment à la santé, à la sécurité et à l'environnement.
Notes :
Les barrières non tarifaires peuvent être de natures diverses : obstacles techniques au commerce, exigences liées aux permis, contingents d'importation, pratiques discriminatoires dans l'attribution des marchés publics, mesures sanitaires et phytosanitaires, etc.
On distingue les barrières non tarifaires des barrières tarifaires.
Cette fiche fait partie de la page thématique Terminologie du commerce intérieur.
Termes privilégiés :
- barrières non tarifaires n. f. pl.
- BNT n. f. pl.
- obstacles non tarifaires n. m. pl.
- ONT n. m. pl.
- mesures non tarifaires n. f. pl.
- MNT n. f. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- non-tariff barriers
- NTBs
- nontariff barriers
- non-tariff trade barriers
- nontariff trade barriers
- non-tariff barriers to trade
- nontariff barriers to trade
- non-tariff measures
- NTMs
- nontariff measures
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Termes :
- barrera no arancelaria n. f.
- obstáculo no arancelario n. m.
-
portugais
Auteur : Observatoire de néologismes du portugais brésilien,Termes :
- barreiras não tarifárias s. f. pl.
- BNTs