droits de douane
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Définition :
Droits imposés par l'administration fiscale d'un pays sur des marchandises lors de leur arrivée à la frontière ou, exceptionnellement, à leur sortie du pays.
Note :
Les droits de douane peuvent être des droits ad valorem, qui sont calculés en fonction d'un pourcentage de la valeur d'un produit, ou être des droits spécifiques, qui correspondent à un montant fixe par unité ou par unité de mesure (poids, volume, etc.) pour un produit en particulier.
Terme privilégié :
- droits de douane n. m. pl.
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Bien que le terme tarif douanier soit parfois employé pour désigner le présent concept, il désigne plutôt la liste officielle des droits de douane imposés par un pays (voir tarif douanier).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- customs duties
- import duties
- tariffs