droits de douane
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Définition :
Droits imposés par l'Administration fiscale sur des marchandises lors de leur entrée dans un pays ou, exeptionnellement, à leur sortie d'un pays.
Notes :
Un droit ad valorem est établi en pourcentage de la valeur du produit et un droit spécifique, en valeur absolue, pour un produit particulier.
L'ensemble des droits en vigueur à un moment donné est appelé tarif douanier.
Terme privilégié :
- droits de douane n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- customs duties