tarif douanier
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Définition :
Liste officielle des taxes imposées par l'administration fiscale d'un pays sur des produits pouvant y être importés.
Note :
Il faut distinguer le tarif douanier et les droits de douane, qui sont les droits imposés par un pays sur certaines marchandises, le plus souvent des importations, et dont les montants sont perçus à la frontière.
Termes privilégiés :
- tarif douanier n. m.
- tarif des douanes n. m.
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Par métonymie, tarif douanier est souvent employé, surtout au pluriel, pour désigner les prix ou les taux qui figurent dans la liste officielle des droits de douane.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- customs tariff
- tariff
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Termes :
- arancel n. m.
- arancel aduanero n. m.
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portugais
Auteur : Observatoire de néologismes du portugais brésilien,Terme :
- taxa alfandegária s. f.