tarif douanier
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Définition :
Liste officielle des taxes (dites droits de douane) imposées par l'Administration fiscale sur des produits pouvant être importés dans un pays.
Note :
Les droits sont établis sous la forme d'un pourcentage de la valeur des biens importés (tarifs ad valorem) ou calculés à l'unité de mesure, généralement unité de poids ou de volume (tarifs spécifiques).
Termes privilégiés :
- tarif douanier n. m.
- tarif des douanes n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- customs tariff
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Termes :
- arancel n. m.
- arancel aduanero n. m.
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portugais
Auteur : Observatoire de néologismes du portugais brésilien,Terme :
- taxa alfandegária s. f.