mesures sanitaires et phytosanitaires
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- commercecommerce extérieur
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- protection de l'environnementlutte contre les organismes nuisibles
- alimentationcontrôle de la qualité des aliments
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Définition :
Mesures ayant pour objet la protection des personnes, des animaux et des végétaux présents sur un territoire contre les risques pour leur santé ou leur vie que pourrait poser l'importation de certaines marchandises.
Notes :
Les mesures sanitaires et phytosanitaires peuvent par exemple prendre la forme de règlements ou de procédures.
Un État peut adopter de telles mesures dans le but, notamment, de prévenir l'introduction ou la propagation de maladies ou d'organismes nuisibles sur son territoire et d'assurer l'innocuité des produits alimentaires qui y sont importés.
Termes privilégiés :
- mesures sanitaires et phytosanitaires n. f. pl.
- mesures SPS n. f. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- sanitary and phytosanitary measures
- SPS measures