greffier municipal, greffière municipale
- Domaines
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- administration publique
- appellation de personneappellation d'emploi
- Dernière mise à jour
Définition :
Fonctionnaire ou employé municipal responsable de la tenue et de la garde des archives d'une municipalité.
Notes :
Le greffier municipal peut notamment être appelé à agir comme président des élections de la Municipalité, à certifier ses règlements en les signant, et à rédiger le procès-verbal des séances du conseil municipal.
Au Québec, les charges de greffier et de trésorier d'une même municipalité peuvent être cumulées par une même personne, que l'on nomme alors greffier-trésorier ou greffière-trésorière.
Termes privilégiés :
- greffier municipal n. m. Québec/Canada
- greffière municipale n. f. Québec/Canada
- secrétaire municipal n. m. Canada Suisse
- secrétaire municipale n. f. Canada Suisse
- secrétaire de mairie n. m. ou f. France
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Le terme greffier vient du domaine du droit, où il désigne la personne responsable de la garde des minutes des actes de procédure d'une cour ou d'un tribunal. Toutefois, on le trouve également dans certaines appellations de personnes relatives à la garde d'actes ou de documents d'intérêt général dont la loi requiert la conservation, comme les archives d'un notaire ou d'une municipalité. Au Québec et dans certaines autres provinces canadiennes, la loi emploie greffier (en contexte) au sens du présent concept; d'autres provinces, comme l'Ontario, emploient plutôt secrétaire municipal.
En contexte, les formes abrégées greffier et greffière sont fréquemment employées.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- municipal clerk
Termes associés :
- city clerk
- town clerk
L'emploi des termes city clerk et town clerk dépend de la désignation du territoire concerné.