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municipalité

Domaine
  1. administration publiqueadministration municipale
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2007
  • Accéder à la fiche en anglais : municipality

Définition :

Territoire sur lequel s'exerce un gouvernement local conformément aux lois municipales.

Notes :

Le terme gouvernement, dans l'expression gouvernement local, est pris au sens propre d'« action de gouverner » et non au sens de « pouvoir ».

Au Québec, pour les formulaires de l'Administration destinés au grand public, la suite de termes ville, village ou municipalité sert de libellé dans la partie Renseignements sur l'identité.

Termes privilégiés :

municipalité n. f. recommandé par l'Office québécois de la langue française (janvier 1986)
mun.

Le terme municipalité a fait l'objet d'un avis de recommandation de l'Office québécois de la langue française paru à la Gazette officielle du Québec le 11 janvier 1986.

Le terme municipalité peut aussi désigner l'entité administrative que représente le territoire désigné, ou encore, désigner le corps municipal.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2007

    Terme :

    1. municipality

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