conseil municipal
- Domaine
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- administration publique administration municipale
- Dernière mise à jour
Définition :
Conseil composé de personnes élues par la population et qui est chargé de prendre des décisions et de gérer les affaires d'une municipalité.
Notes :
Au Québec, les conseils municipaux sont, sauf exception, formés d'un maire ou d'une mairesse et d'au moins six conseillers municipaux ou conseillères municipales, ce nombre pouvant être supérieur selon la taille de la municipalité.
Le conseil municipal se distingue de l'administration municipale, dont le rôle est d'exécuter les décisions du conseil municipal.
Terme privilégié :
- conseil municipal n. m.
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Au pluriel, on écrira : des conseils municipaux.
Terme utilisé dans certains contextes :
- conseil de ville n. m.
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Le terme conseil de ville ne s'emploie que lorsque la municipalité concernée est une ville. Ce terme tend cependant à disparaître.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- municipal council
Termes associés :
- city council
- town council
L'emploi des termes city council et town council dépend de la désignation du territoire concerné.