marché commun
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Définition :
Zone économique composée d'États qui pratiquent le libre-échange entre eux, qui appliquent un tarif douanier commun sur les importations en provenance d'États tiers et qui garantissent la libre circulation des capitaux et des personnes entre leurs frontières.
Notes :
Pour qu'un marché commun puisse se former, il est nécessaire qu'une union douanière ait été créée auparavant. Ainsi, la libre circulation des capitaux et des personnes, notamment de la main-d'œuvre, ne peut, en principe, être assurée que si les États ont déjà éliminé les barrières tarifaires entre eux et adopté un tarif douanier unique à l'égard des États extérieurs à la zone.
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Terme privilégié :
- marché commun n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- common market