union douanière
- Domaine
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- économiedouane et accise
- Dernière mise à jour
Définition :
Groupement de deux ou plusieurs États ou territoires, en vue de constituer un seul territoire douanier et comportant, d'une part, l'élimination des droits de douane et des réglementations commerciales restrictives entre les États ou territoires constitutifs de l'union et d'autre part, l'institution d'un tarif extérieur commun et d'une réglementation commerciale commune à l'égard des pays tiers.
Note :
L'union douanière, contrairement à la zone de libre-échange, ne se limite pas à la libre circulation entre les pays membres des marchandises d'origine interne, elle suppose en plus une réglementation et un tarif douanier uniques à l'égard des produits d'origine extérieure.
Terme privilégié :
- union douanière n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- customs union