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évitement fiscal

Domaines
  1. économieimpôt
  2. comptabilitécomptabilité de l'impôt
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2016
  • Accéder à la fiche en anglais : tax avoidance

Définition :

Procédé légal, mais pouvant aller à l'encontre de l'esprit de la loi, utilisé par un contribuable pour réduire sa charge fiscale.

Note :

L'évitement fiscal ne déroge à aucun article de loi, mais il tire profit des failles de la législation. La fraude fiscale, quant à elle, est illégale.

Termes privilégiés :

évitement fiscal n. m. Québec/Canada
évasion fiscale n. f. Belgique France
optimisation fiscale n. f.
choix de la voie la moins imposée n. m. Belgique

L'évitement fiscal constituant en soi un abus, l'emploi du qualificatif abusif, dans évitement fiscal abusif, est pléonastique.

Au Canada, le terme évasion fiscale est employé au sens de « fraude fiscale ».

Optimisation fiscale est employé principalement en France.

Terme déconseillé :

évitement fiscal agressif

L'adjectif agressif, dans évitement fiscal agressif, est un calque de l'anglais qui ne s'intègre pas au système linguistique du français. En effet, agressif n'a pas, en français, le sens d'« excessif » ou d'« abusif »; il a plutôt le sens de « querelleur, hostile, violent ».

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2016

    Termes :

    1. tax avoidance
    2. avoidance

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