cautionnement

Domaine: droitdroit des obligations
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2023

Définition :

Dépôt d'argent ou de valeurs remis à un tiers pour garantir le respect d'un contrat, l'exécution d'une obligation ou le paiement d'une créance.

Notes :

Le propriétaire du dépôt d'argent ou de valeurs peut en disposer seulement lorsqu'une condition est remplie.

Le cautionnement est un type de sûreté.

Termes privilégiés :

cautionnement n. m.
caution n. f.

Terme utilisé dans certains contextes :

fidéjussion n. f. vieilli

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2023
Termes :
1. surety bond
2. guarantee bond
3. guaranty bond
Les termes surety bond et guarantee bond (ou guaranty bond) sont parfois utilisés de manière interchangeable. Cependant, en droit anglo-saxon, le terme surety bond désigne un dépôt effectué dans le cadre d'un cautionnement (suretyship), tandis que le terme guarantee bond (ou guaranty bond) désigne un dépôt effectué dans le cadre d'un cautionnement (guarantee ou guaranty).