conditions

Définition :

Dispositions énoncées dans un contrat, qui expriment la volonté des parties.

conditions n. f. pl.
clauses n. f. pl.
stipulations n. f. pl.
modalités n. f. pl.
conditions générales n. f. pl.: Le terme conditions générales est un terme englobant. Pour plus de précision et selon le cas, on parlera de conditions de vente, de conditions d'achat, de conditions de règlement, de conditions d'un marché et ainsi de suite.