franco transporteur
- Domaines
-
- commercecommerce extérieur
- économiedouane et accise
- Dernière mise à jour
Définition :
Condition internationale de vente qui signifie que le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est remise au transporteur désigné par l'acheteur dans les locaux du vendeur ou dans un autre lieu convenu.
Notes :
Le vendeur doit dédouaner la marchandise en vue de son exportation. Quant à l'acheteur, il prend en charge la marchandise et supporte tous les frais et les risques inhérents au transport de celle-ci à partir du moment où elle a été livrée.
L'expression franco transporteur peut être utilisée pour tout mode de transport. Elle est habituellement suivie du lieu de livraison désigné.
Termes privilégiés :
- franco transporteur loc.
- FCT loc.
- FCA loc.
-
En France, le terme franco transporteur et son abréviation FCT sont recommandés officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française, depuis 2004.
La Chambre de commerce internationale (CCI) a publié, en 2019, une nouvelle version des termes commerciaux en vertu de laquelle sont précisées les obligations relatives à la livraison de marchandises. La CCI y donne l'expression franco transporteur (FCA).
Dans le domaine du commerce international, l'adverbe franco accompagné d'une indication de lieu, par exemple franco à bord, franco le long du navire, désigne jusqu'où les frais et les risques inhérents au transport de la marchandise sont à la charge du vendeur.
Le sigle FCA (de l'anglais free carrier), qui est en usage dans plusieurs langues, est acceptable en français. Son emploi est restreint au domaine du commerce international.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- free carrier
- FCA
-
espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Termes :
- franco transportista loc.
- FCA loc.
- franco porteador loc.
-
portugais
Auteur : Observatoire de néologismes du portugais brésilien,Termes :
- livre no transportador s. m.
- FCA s. m.