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permis d'exercice

Domaines
  1. droitdroit public
  2. travail
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2023
  • Accéder à la fiche en anglais : permit to practise

Définition :

Document officiel délivré par un ordre professionnel et permettant à une personne d'exercer une profession réglementée.

Notes :

Au Canada, les ressortissants étrangers doivent faire une demande d'équivalence de diplôme ou de formation pour obtenir un permis d'exercice. Au Québec, ils doivent par ailleurs réussir un examen de français afin de démontrer qu'ils connaissent suffisamment la langue pour l'utiliser en contexte de travail.

Cette fiche fait partie du Vocabulaire de l'immigration.

Terme privilégié :

permis d'exercice n. m.

Terme utilisé dans certains contextes :

permis de pratique n. m.

Les noms exercice et pratique présentent certaines nuances sur le plan sémantique : le premier est plus restrictif et fait référence au fait d'exercer un métier ou une activité d'ordre professionnel; le second est plus englobant et fait référence au fait d'exercer une activité, peu importe sa nature. Ils sont néanmoins parfois employés de manière interchangeable dans les termes complexes permis d'exercice et permis de pratique, particulièrement dans le domaine de la santé. Le terme permis d'exercice demeure cependant le plus répandu dans l'usage.

Termes déconseillés :

permis d'exercer
autorisation d'exercer

Les termes permis d'exercer et autorisation d'exercer doivent être suivis d'un complément direct, lequel est imposé par le verbe exercer. On dira, par exemple, permis d'exercer la médecine, autorisation d'exercer une profession.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2023

    Termes :

    1. permit to practise
    2. permit to practice
    3. license
    4. licence

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