marque de commerce
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Définition :
Marque qui est associée à un produit ou à un service par l'entreprise ou l'organisme qui le commercialise ou le distribue, qu'il en soit ou non le fabricant, afin de le distinguer des produits ou des services concurrents.
Notes :
Au Canada, la Loi sur les marques de commerce énonce les règles relatives à l'enregistrement d'une marque de commerce. Une marque de commerce peut être déposée et inscrite sur le Registre des marques de commerce et devient alors une marque déposée (en anglais, registered trademark), alors qu'une marque non inscrite sur le registre est une marque non déposée (en anglais, non-registered trademark). Les marques en circulation, qu'elles soient déposées ou non, sont généralement réputées appartenir à leur utilisateur d'origine.
L'inscription après le nom de la marque peut varier au Canada. Il y a en français, en petites capitales et en exposant, la marque MD (marque déposée) ou MC (marque de commerce). Inscrit de la même façon, l'équivalent anglais des symboles français est TM (trademark). La loi canadienne sur les marques n'en fait pas une obligation, mais il est recommandé d'utiliser ces symboles. Le R encerclé (registered trademark) est la marque habituelle pour un produit enregistré aux États-Unis.
Termes privilégiés :
- marque de commerce n. f.
- MC
- marque commerciale n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- trademark
- TM
- trade mark