0
Passer à la recherche Passer au contenu Passer à la navigation
Gouvernement du Québec Gouvernement du Québec Office québécois de la langue française
  • Nous joindre
  • Accueil
  • Grand dictionnaire terminologique
Logo Le Grand Dictionnaire Terminologique

marque de commerce

Domaines
  1. droitpropriété intellectuelle
  2. commerce
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2024
  • Accéder à la fiche en anglais : trademark

Définition :

Indicateur de propriété intellectuelle, généralement représenté sous la forme d'un mot, d'un symbole et/ou d'un dessin, associé à un produit ou à un service, qui sert à les distinguer des autres produits et services commercialisés.

Note :

Au Canada, la Loi sur les marques de commerce énonce les règles relatives à l'enregistrement d'une marque de commerce. Une marque de commerce peut être déposée et inscrite au Registre des marques de commerce et devient alors une marque déposée (en anglais, registered trademark), alors qu'une marque non inscrite sur le registre est une marque non déposée (en anglais, non-registered trademark). Les marques en circulation, qu'elles soient déposées ou non, sont généralement réputées appartenir à leur utilisateur d'origine.

Termes privilégiés :

marque de commerce n. f.
MC n. f.

L'inscription après le nom de la marque peut varier au Canada. Il y a en français, en petites capitales et en exposant : MC (marque de commerce) ou MD (marque déposée). Inscrit de la même façon, l'équivalent anglais des symboles français est TM (trademark). La loi canadienne sur les marques n'en fait pas une obligation, mais il est recommandé d'utiliser ces symboles.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2024

    Termes :

    1. trademark
    2. TM

Partager cette page

  • Courriel
  • Facebook
  • X
  • LinkedIn

Évaluation de la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Prenez note que vous ne recevrez aucune réponse.

Pour obtenir une réponse à une question de nature linguistique, utilisez le formulaire Nous joindre.

Navigation principale

  1. À propos de la Vitrine linguistique

    1. Capsule vidéo sur la Vitrine linguistique
    2. Foire aux questions
    3. Les mots de la Vitrine linguistique
    4. Offre de services linguistiques
    5. Politiques et guides
  2. Actualités

    1. Articles et fiches en vedette
    2. Brèves
  3. Autres sites

    1. Office québécois de la langue française
    2. Commission de toponymie
    3. Concours de créativité lexicale
    4. Mérites du français
  4. Ressources linguistiques

    1. Chroniques
    2. Conseils linguistiques pour les entreprises
    3. Contenus téléchargeables
    4. Lexiques et vocabulaires
    5. Outils pour apprendre le français
    6. Ressources linguistiques externes
    7. Ressources pour le personnel enseignant
  5. Sujets d’intérêt

    1. Féminisation et rédaction épicène
    2. Néologie
    3. Officialisation linguistique
  6. Navigation

    1. Index thématique de la BDL
    2. Tutoriel

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Retourner en haut de la page
  • Accessibilité
  • Accès à l’information
  • Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
Office québécois de la langue française
© Gouvernement du Québec, 2025