marque de commerce
- Domaines
-
- droitpropriété intellectuelle
- commerce
- Dernière mise à jour
Définition :
Indicateur de propriété intellectuelle, généralement représenté sous la forme d'un mot, d'un symbole et/ou d'un dessin, associé à un produit ou à un service, qui sert à les distinguer des autres produits et services commercialisés.
Note :
Au Canada, la Loi sur les marques de commerce énonce les règles relatives à l'enregistrement d'une marque de commerce. Une marque de commerce peut être déposée et inscrite au Registre des marques de commerce et devient alors une marque déposée (en anglais, registered trademark), alors qu'une marque non inscrite sur le registre est une marque non déposée (en anglais, non-registered trademark). Les marques en circulation, qu'elles soient déposées ou non, sont généralement réputées appartenir à leur utilisateur d'origine.
Termes privilégiés :
- marque de commerce n. f.
- MC n. f.
-
L'inscription après le nom de la marque peut varier au Canada. Il y a en français, en petites capitales et en exposant : MC (marque de commerce) ou MD (marque déposée). Inscrit de la même façon, l'équivalent anglais des symboles français est TM (trademark). La loi canadienne sur les marques n'en fait pas une obligation, mais il est recommandé d'utiliser ces symboles.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- trademark
- TM