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marque déposée

Domaines
  1. droitdroit commercial
  2. commerce
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2005
  • Accéder à la fiche en anglais : registered trademark

Définition :

Marque de commerce qui fait l'objet d'un dépôt légal et dont l'usage devient exclusif pour le déposant qui en a la propriété.

Notes :

La marque peut être utilisée par un fabricant ou un distributeur, ou servir à distinguer un produit, un service, etc. La loi fédérale sur les marques de commerce prévoit qu'une marque déposée (ex. : marque de commerce, marque de fabrique, marque de service) doit être inscrite sur le Registre des marques de commerce.

Seul le titulaire d'une marque déposée peut faire usage de sa marque; il peut, s'il le souhaite, apposer après celle-ci, en petites capitales et en exposant, le symbole MD (si la marque de commerce n'est pas déposée, il utilisera le symbole MC, pour marque de commerce).

Aux États-Unis, une marque déposée est représentée par le symbole R encerclé (®).

Au Canada, l'emploi des symboles MD et ® est facultatif et peut être remplacé, par exemple, par un astérisque renvoyant à une note explicative.

Au Québec, l'Office québécois de la langue française propose d'utiliser en français le symbole MD ou l'expression marque déposée. Il est superflu dans un texte français ou anglais d'inscrire les deux symboles canadiens.

Termes privilégiés :

marque déposée n. f.
MD
marque de commerce déposée n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2005

    Note :

    Seul le titulaire d'une marque déposée peut faire usage de sa marque; il peut, s'il le souhaite, apposer après celle-ci, en petites capitales et en exposant, le symbole anglais TM pour registered trademark.

    Termes :

    1. registered trademark
    2. TM
    3. ®
    4. licensed trademark

    Le symbole TM est aussi l'abréviation de trademark (marque non déposée).

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