impôt foncier
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Définition :
[Canada] Impôt que les municipalités et les instances scolaires perçoivent des propriétaires d'immeubles et de terrains qui sont situés sur leur territoire, en fonction de l'évaluation attribuée à ces biens.
Notes :
Strictement parlant, la désignation impôt foncier concerne seulement les terrains (en anglais, land tax). En pratique, elle s'applique aussi aux immeubles.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire du courtage immobilier.
Termes privilégiés :
- impôt foncier n. m.
- impôt immobilier n. m.
- taxe foncière n. f.
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Au Québec, le terme taxe foncière est utilisé dans les textes des lois municipales, et le terme impôt foncier, dans les textes de Revenu Québec.
Bien que les termes taxe et impôt aient dans l'absolu des sens différents, les législations fiscales utilisent taxe foncière et impôt foncier comme des synonymes.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- property tax
- real estate tax
- real property tax
Terme associé :
- land tax
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Termes :
- impuesto sobre bienes inmuebles n. m.
- IBI n. m.
- impuesto sobre la propiedad n. m.
- impuesto sobre bienes raíces n. m.
-
portugais
Auteur : Observatoire de néologismes du portugais brésilien,Termes :
- imposto predial e territorial urbano s. m.
- IPTU