registre foncier
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Définition :
Registre légal et public qui regroupe les informations pertinentes relatives aux transactions immobilières et aux droits affectant les propriétés qui y sont répertoriées.
Notes :
Le registre foncier est l'instrument de base de la publicité des droits réels immobiliers. On y trouve par exemple des informations relatives aux acheteurs et aux vendeurs, aux prix et aux dates de transaction, aux droits de passage, à l'existence d'une ou de plusieurs hypothèques et aux avis de contamination ou de décontamination, s'il y a lieu.
Au Québec, le registre foncier se trouve dans une base de données gouvernementale informatisée qui est nommée Registre foncier du Québec. La publicité des droits concernant une propriété se fait dans le livre foncier de la circonscription foncière où il se trouve; il y a autant de livres fonciers qu'il y a de circonscriptions foncières.
Terme privilégié :
- registre foncier n. m.
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Par extension, au Québec, le terme registre foncier peut également désigner le Registre foncier du Québec, qui est la base de données gouvernementale qui diffuse toutes les transactions immobilières réalisées au Québec et qui rend publics les droits visant les immeubles situés sur le territoire québécois.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- land register
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catalan
Auteurs : Universitat Politècnica de Catalunya,
Universitat Autònoma de Barcelona,Terme :
- registre de la propietat n. m.
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espagnol
Auteurs : Universidad Nacional Autónoma de México,
Consejo Superior de Investigaciones Cientificas,Termes :
- registro de la propiedad s. m.
- registro público de bienes inmuebles s. m.
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galicien
Auteur : Grupo de Investigación en Tecnoloxías e Aplicacións da Lingua Galega (Grupo TALG) da Universidade de Vigo,Terme :
- rexistro da propiedade inmobiliaria s. m.
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italien
Auteur : Università di Bologna,Terme :
- registro fondiario s. m.
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portugais
Auteur : Universidade de Brasília,Terme :
- registro de imóveis s. m.