0
Passer à la recherche Passer au contenu Passer à la navigation
Gouvernement du Québec Gouvernement du Québec Office québécois de la langue française
  • Nous joindre
  • Accueil
  • Grand dictionnaire terminologique
Logo Le Grand Dictionnaire Terminologique

registre foncier

Domaines
  1. droitdroit des biens
  2. aménagement du territoire
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2024
  • Accéder à la fiche en anglais : land register
  • Accéder à la fiche en catalan : registre de la propietat
  • Accéder à la fiche en espagnol : registro de la propiedad
  • Accéder à la fiche en galicien : rexistro da propiedade inmobiliaria
  • Accéder à la fiche en italien : registro fondiario
  • Accéder à la fiche en portugais : registro de imóveis

Définition :

Registre légal et public qui regroupe les informations pertinentes relatives aux transactions immobilières et aux droits affectant les propriétés qui y sont répertoriées.

Notes :

Le registre foncier est l'instrument de base de la publicité des droits réels immobiliers. On y trouve par exemple des informations relatives aux acheteurs et aux vendeurs, aux prix et aux dates de transaction, aux droits de passage, à l'existence d'une ou de plusieurs hypothèques et aux avis de contamination ou de décontamination, s'il y a lieu.

Au Québec, le registre foncier se trouve dans une base de données gouvernementale informatisée qui est nommée Registre foncier du Québec. La publicité des droits concernant une propriété se fait dans le livre foncier de la circonscription foncière où il se trouve; il y a autant de livres fonciers qu'il y a de circonscriptions foncières.

Terme privilégié :

registre foncier n. m.

Par extension, au Québec, le terme registre foncier peut également désigner le Registre foncier du Québec, qui est la base de données gouvernementale qui diffuse toutes les transactions immobilières réalisées au Québec et qui rend publics les droits visant les immeubles situés sur le territoire québécois.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2024

    Terme :

    1. land register
  • catalan

    Auteurs : Universitat Politècnica de Catalunya, 2007
    Universitat Autònoma de Barcelona, 2007

    Terme :

    1. registre de la propietat n. m.
  • espagnol

    Auteurs : Universidad Nacional Autónoma de México, 2007
    Consejo Superior de Investigaciones Cientificas, 2007

    Termes :

    1. registro de la propiedad s. m.
    2. registro público de bienes inmuebles s. m.
  • galicien

    Auteur : Grupo de Investigación en Tecnoloxías e Aplicacións da Lingua Galega (Grupo TALG) da Universidade de Vigo, 2007

    Terme :

    1. rexistro da propiedade inmobiliaria s. m.
  • italien

    Auteur : Università di Bologna, 2007

    Terme :

    1. registro fondiario s. m.
  • portugais

    Auteur : Universidade de Brasília, 2007

    Terme :

    1. registro de imóveis s. m.

Partager cette page

  • Courriel
  • Facebook
  • X
  • LinkedIn

Évaluation de la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Prenez note que vous ne recevrez aucune réponse.

Pour obtenir une réponse à une question de nature linguistique, utilisez le formulaire Nous joindre.

Navigation principale

  1. À propos de la Vitrine linguistique

    1. Capsule vidéo sur la Vitrine linguistique
    2. Foire aux questions
    3. Les mots de la Vitrine linguistique
    4. Offre de services linguistiques
    5. Politiques et guides
  2. Actualités

    1. Articles et fiches en vedette
    2. Brèves
  3. Autres sites

    1. Office québécois de la langue française
    2. Commission de toponymie
    3. Concours de créativité lexicale
    4. Mérites du français
  4. Ressources linguistiques

    1. Chroniques
    2. Conseils linguistiques pour les entreprises
    3. Contenus téléchargeables
    4. Lexiques et vocabulaires
    5. Outils pour apprendre le français
    6. Ressources linguistiques externes
    7. Ressources pour le personnel enseignant
  5. Sujets d’intérêt

    1. Féminisation et rédaction épicène
    2. Néologie
    3. Officialisation linguistique
  6. Navigation

    1. Index thématique de la BDL
    2. Tutoriel

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Retourner en haut de la page
  • Accessibilité
  • Accès à l’information
  • Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
Office québécois de la langue française
© Gouvernement du Québec, 2025