livre foncier
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Définition :
Livre associé au plan cadastral d'une circonscription foncière et qui contient l'information exigée par la loi pour la publicité des droits relativement aux biens immeubles qui y sont répertoriés.
Note :
C'est l'ensemble des livres fonciers qui constitue le registre foncier d'un bureau de la publicité des droits, et il y a autant de livres fonciers qu'il y a de cadastres associés au bureau.
Terme privilégié :
- livre foncier n. m.
Terme utilisé dans certains contextes :
- matrice cadastrale n. f.
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En Europe, et notamment en Belgique, le livre foncier porte le nom de matrice cadastrale. Cette appellation décrit une notion plus spécifique qui est adaptée aux réalités européennes. Elle présente la liste de l'ensemble des biens possédés par chaque propriétaire dans chaque commune ou division de commune.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- land book