permis
- Domaine
- droit
- droit public
- Dernière mise à jour
Définition :
Document officiel attestant l'autorisation d'exercer une activité réglementée pour une durée déterminée.
Notes :
Le permis peut être garant, par exemple, de la conformité réglementaire d'une situation (permis de construction, permis de démolition) ou de la compétence de son titulaire dans un domaine précis (permis de conduire). À la différence de la licence, le permis ne s'applique pas qu'à des activités commerciales et professionnelles.
Dans un contexte d'immigration, les ressortissants étrangers s'installant temporairement dans un pays doivent la plupart du temps obtenir différents permis pour pouvoir exercer certaines activités, par exemple un permis d'études pour étudier ou un permis de travail pour travailler.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de l'immigration et du vocabulaire Du génie au travail : vocabulaire de l'ingénierie.
Terme privilégié :
- permis n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- permit