document technologique
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Définition :
Document dont le support fait appel aux technologies de l'information.
Notes :
Bien que plusieurs législations internationales opposent le document papier au document électronique, le droit québécois a plutôt retenu le concept de document technologique, plus englobant. En effet, les documents technologiques comprennent non seulement les documents électroniques (stockés par exemple sur un disque dur, un CD-ROM, une clé USB ou dans le nuage informatique), mais également les documents sur support analogique (comme une bande magnétique audio ou vidéo, ou une microfiche).
En droit québécois, la valeur juridique d'un document technologique est la même que celle d'un document papier, dans la mesure où son intégrité peut être assurée.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de l'informatique judiciaire.
Terme privilégié :
- document technologique n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- technology-based document