valeur juridique
- Domaine
- droit
- Dernière mise à jour
Définition :
Appréciation du caractère ou de l'utilité juridique de quelque chose.
Notes :
On estime souvent la valeur juridique d'une chose par sa capacité à produire des effets en droit, par exemple créer, transférer ou éteindre des droits.
Selon le contexte, un acte, un statut, un document, une signature, une parole ou un objet, notamment, peut avoir une valeur juridique.
Cette fiche fait partie du Vocabulaire de l'informatique judiciaire.
Termes privilégiés :
- valeur juridique n. f.
- valeur en droit n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- legal value