principe de la prééminence de la substance sur la forme
- Domaines
-
- comptabilitéorganisation de la profession comptable
- comptabilitépostulat et principe comptables
Définition :
En comptabilité, principe voulant que les opérations et les faits soient comptabilisés et présentés d'une manière qui exprime leur substance ou la réalité économique qui les sous-tend plutôt que leur forme juridique.
Notes :
En audit, ce principe oblige l'auditeur à s'assurer que l'entité a bien comptabilisé la substance de toutes les opérations et de tous les faits plutôt que de s'en tenir à leur seule forme.
Voir aussi : image fidèle, principes comptables, réalité économique, test de corroboration.
Références techniques : CRC - 99‑02; FASB - CON 2; IASB - Cadre, IAS 1; ICCA - 1000.
Termes :
- principe de la prééminence de la substance sur la forme
- principe de la primauté de la substance sur la forme
- principe de la prééminence du fond sur la forme
- principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence
- primauté de la substance sur la forme
- prééminence du fond sur la forme
- prééminence de la substance sur la forme
- prééminence de la réalité sur l'apparence
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: accounting principles, economic substance, representational faithfulness, substantive procedure.
Technical references: CRC - 99-02; FASB - CON 2; IASB - Cadre, IAS 1; ICCA - 1000.Termes :
- substance over form principle
- substance over form