0
Passer à la recherche Passer au contenu Passer à la navigation
Gouvernement du Québec Gouvernement du Québec Office québécois de la langue française
  • Nous joindre
  • Accueil
  • Grand dictionnaire terminologique
Logo Le Grand Dictionnaire Terminologique

principe de la prééminence de la substance sur la forme

Domaines
  1. comptabilitéorganisation de la profession comptable
  2. comptabilitépostulat et principe comptables
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : substance over form principle

Définition :

En comptabilité, principe voulant que les opérations et les faits soient comptabilisés et présentés d'une manière qui exprime leur substance ou la réalité économique qui les sous-tend plutôt que leur forme juridique.

Notes :

En audit, ce principe oblige l'auditeur à s'assurer que l'entité a bien comptabilisé la substance de toutes les opérations et de tous les faits plutôt que de s'en tenir à leur seule forme.

Voir aussi : image fidèle, principes comptables, réalité économique, test de corroboration.

Références techniques : CRC - 99‑02; FASB - CON 2; IASB - Cadre, IAS 1; ICCA - 1000.

Termes :

principe de la prééminence de la substance sur la forme
principe de la primauté de la substance sur la forme
principe de la prééminence du fond sur la forme
principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence
primauté de la substance sur la forme
prééminence du fond sur la forme
prééminence de la substance sur la forme
prééminence de la réalité sur l'apparence

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Notes :

    See also: accounting principles, economic substance, representational faithfulness, substantive procedure.

    Technical references: CRC - 99-02; FASB - CON 2; IASB - Cadre, IAS 1; ICCA - 1000.

    Termes :

    1. substance over form principle
    2. substance over form

Partager cette page

  • Courriel
  • Facebook
  • X
  • LinkedIn

Évaluation de la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Prenez note que vous ne recevrez aucune réponse.

Pour obtenir une réponse à une question de nature linguistique, utilisez le formulaire Nous joindre.

Navigation principale

  1. À propos de la Vitrine linguistique

    1. Capsule vidéo sur la Vitrine linguistique
    2. Foire aux questions
    3. Les mots de la Vitrine linguistique
    4. Offre de services linguistiques
    5. Politiques et guides
  2. Actualités

    1. Articles et fiches en vedette
    2. Brèves
  3. Autres sites

    1. Office québécois de la langue française
    2. Commission de toponymie
    3. Concours de créativité lexicale
    4. Mérites du français
  4. Ressources linguistiques

    1. Chroniques
    2. Conseils linguistiques pour les entreprises
    3. Contenus téléchargeables
    4. Lexiques et vocabulaires
    5. Outils pour apprendre le français
    6. Ressources linguistiques externes
    7. Ressources pour le personnel enseignant
  5. Sujets d’intérêt

    1. Féminisation et rédaction épicène
    2. Néologie
    3. Officialisation linguistique
  6. Navigation

    1. Index thématique de la BDL
    2. Tutoriel

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Retourner en haut de la page
  • Accessibilité
  • Accès à l’information
  • Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
Office québécois de la langue française
© Gouvernement du Québec, 2025