réalité économique
- Domaine
-
- comptabilitépostulat et principe comptables
Définition :
Réalité d'une opération ou d'un événement appréciée à partir des faits économiques, par opposition à sa forme juridique.
Notes :
La priorité donnée à cette réalité permet de présenter dans les états financiers une image qui concorde avec les opérations et faits réels sous-jacents. Par exemple, certains contrats sont conclus pour assurer une source fiable d'approvisionnement à long terme à l'entité ou encore pour assurer l'usage d'un bien donné pour une certaine période, sans pour autant qu'un transfert de propriété se soit apparemment, voire légalement, produit. Pourtant, du point de vue essentiellement économique, ces contrats transfèrent l'essentiel des avantages et des risques inhérents à la propriété des biens en cause.
Voir aussi : image fidèle, principe de la prééminence de la substance sur la forme, transfert des risques et avantages importants inhérents à la propriété.
Références techniques : CRC - 99‑02; FASB - CON 2; IASB - Cadre, IAS 1; ICCA - 1000.
Termes :
- réalité économique
- substance économique
- substance
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: representational faithfulness, transfer of significant risks and rewards of ownership, substance over form principle.
Technical references: CRC - 99-02; FASB - CON 2; IASB - Cadre, IAS 1; ICCA - 1000.Terme :
- economic substance