réelle autonomie patrimoniale

Domaine: finance
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Fait d'avoir un risque très limité d'être mis en faillite ou fait d'être à l'abri de toute répercussion d'un défaut éventuel de la société mère ou du cédant dans un contexte de titrisation.

Note :

Voir aussi : jouissant d'une réelle autonomie patrimoniale, manquement, titrisation.

Terme :

réelle autonomie patrimoniale

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: bankruptcy remote, default, securitization.

Terme :
1. bankruptcy remoteness