jouissant d'une réelle autonomie patrimoniale
- Domaine
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- finance
Définition :
Se dit d'une entité ou d'une opération qui se trouve pour ainsi dire à couvert de toute défaillance de la société mère ou, dans le cas d'une entité ad hoc, de l'initiateur d'une opération de titrisation.
Note :
Voir aussi : manquement, réelle autonomie patrimoniale, titrisation.
Terme :
- jouissant d'une réelle autonomie patrimoniale
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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