charges de copropriété
- Domaine
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- gestion
Définition :
Sommes nécessaires pour la conservation d'un immeuble en copropriété, l'entretien et l'administration des parties communes et toute autre opération d'intérêt commun, qui sont à la charge des copropriétaires selon un mode de répartition prévu fixant la quote-part incombant à chacun.
Notes :
Voir aussi : cotisation, immeuble en copropriété, parties communes, syndicat de copropriétaires.
Dans le langage courant au Canada, sous l'influence de l'anglais, on emploie souvent les expressions frais de condominium et, plus familièrement, frais de condo pour désigner les charges de copropriété.
Termes :
- charges de copropriété
- charges communes
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Le terme anglais utilisé dans le Code civil du Québec pour charges communes est common expenses.
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: common areas, condominium, condominium, dues.
Termes :
- condominium fees
- unit owner assessments