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syndicat de copropriétaires

Domaine
  1. droit
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : condominium

Définition :

Collectivité des copropriétaires qui constitue une personne morale et qui a pour objet la conservation d'un immeuble en copropriété, l'entretien et l'administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun.

Notes :

La législation belge parle d'association des copropriétaires plutôt que de syndicat.

Voir aussi : charges de copropriété, consortium, parties communes, propriété indivise.

En Droit civil québécois, les équivalents juridiques anglais de syndicat, copropriété divise et copropriétaire sont syndicate, divided co-ownership et co-owner, respectivement.

Termes :

syndicat de copropriétaires
syndicat

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: common areas, condominium fees, pool, tenancy in common.

    Terme :

    1. condominium

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