syndicat de copropriétaires
- Domaine
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- droit
Définition :
Collectivité des copropriétaires qui constitue une personne morale et qui a pour objet la conservation d'un immeuble en copropriété, l'entretien et l'administration des parties communes, la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ou à la copropriété, ainsi que toutes les opérations d'intérêt commun.
Notes :
La législation belge parle d'association des copropriétaires plutôt que de syndicat.
Voir aussi : charges de copropriété, consortium, parties communes, propriété indivise.
En Droit civil québécois, les équivalents juridiques anglais de syndicat, copropriété divise et copropriétaire sont syndicate, divided co-ownership et co-owner, respectivement.
Termes :
- syndicat de copropriétaires
- syndicat
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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