parties communes
- Domaine
-
- gestion
Définition :
Ensemble des parties d'un immeuble en copropriété affectées à l'usage ou à l'utilité des divers copropriétaires, et dont chacun détient une quote-part en indivision et en partage les charges.
Notes :
Les parties communes comprennent généralement le terrain et les équipements, les ascenseurs, les corridors et les locaux de service collectifs.
Comparer avec : appartement d'un immeuble en copropriété.
Voir aussi : charges de copropriété, copropriété, propriété indivise, syndicat de copropriétaires.
Terme :
- parties communes
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: condominium.
See also: condominium, condominium, condominium fees, tenancy in common.Terme :
- common areas