dématérialisation
- Domaine
-
- financevaleurs mobilières
Définition :
Suppression de la représentation matérielle des titres, la forme papier étant remplacée par une simple inscription dans un compte ouvert, au nom de son titulaire, chez l'émetteur dans le cas d'un titre nominatif, ou chez un intermédiaire financier habilité dans le cas d'un titre au porteur.
Notes :
Le titre dématérialisé résultant d'une telle inscription en compte est appelé titre scriptural. Un tel titre, qu'il soit nominatif ou au porteur, se transmet par virement de compte à compte.
Voir aussi : certificat, coupon, titre au porteur, titre nominatif, transfert.
Terme :
- dématérialisation
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Note :
See also: bearer security, certificate, coupon, registered security, transfer.
Termes :
- dematerialization
- dematerialisation