transfert

Domaine: financevaleurs mobilières
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Mode de transmission d'un titre nominatif (action ou obligation) par la voie d'une inscription sur les registres.

Notes :

Lorsque les titres sont dématérialisés, qu'ils soient nominatifs ou au porteur, ils se transmettent par virement de compte à compte.

Voir aussi : agent des transferts, dématérialisation.

Terme :

transfert

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: dematerialization, transfer agent.

Terme :
1. transfer