titre nominatif
- Domaine
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- financevaleurs mobilières
Définition :
Action ou obligation émise par une société ou une collectivité et dont le nom du titulaire figure sur un registre tenu par la société ou la collectivité.
Notes :
Le titre nominatif quant au capital, et au porteur quant aux intérêts, est parfois appelé titre mixte.
Dans le cas d'un titre matérialisé, le nom du titulaire figure également sur le titre lui-même.
En France et en Belgique, certaines valeurs nominatives ne sont pas représentées par un titre, mais uniquement par l'inscription des parts nominatives sur un registre comme dans le cas, par exemple, des sociétés à responsabilité limitée en France et des sociétés privées à responsabilité limitée en Belgique.
Comparer avec : titre au porteur.
Voir aussi : certificat d'actions, dématérialisation.
Termes :
- titre nominatif
- valeur nominative
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
Compare: bearer security.
See also: dematerialization, share certificate.Terme :
- registered security