dérogation
- Domaine
-
- droit
Définition :
Fait d'écarter une règle normalement applicable; fait de se soustraire, par une convention ou une clause, à l'application d'une disposition légale.
Notes :
Dans une loi, la disposition de dérogation (dispensation clause, departure clause ou override clause) définit les conditions dans lesquelles il est permis de déroger à la loi. Dans le cas d'une convention ou d'un traité, on parle plutôt de clause de dérogation.
La disposition dérogatoire ou clause dérogatoire (notwithstanding clause) est celle qui déroge à la loi ou à une convention.
En anglais, la derogatory clause s'entend généralement d'une clause que le testateur introduit en secret dans son testament, et qui contient une disposition stipulant que tout testament ultérieur sera invalide en l'absence de cette clause.
L'exception (ou règle d'exception) correspond généralement à une règle particulière qui s'oppose à une règle de portée plus générale.
Voir aussi : dérogation, dérogation aux principes comptables généralement reconnus, exemption.
Termes :
- dérogation
- exception
Traductions
-
anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.