dérogation

Domaines: droit

normalisation
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Fait de s'écarter d'une norme ou de manquer à l'observation d'une loi, à l'application d'une règle, d'une convention.

Note :

Voir aussi : dérogation, dérogation aux principes comptables généralement reconnus, non-conformité.

Termes :

dérogation
manquement

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: departure, departure from GAAP, noncompliance.

Terme :
1. deviation