exemption
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Définition :
[États-Unis] Autorisation de ne pas faire ce qui est prescrit (par exemple une exemption d'application d'une norme comptable dans le cas de certaines entités, ou une dispense de prospectus).
Note :
Voir aussi : dérogation.
Termes :
- exemption
- dispense
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
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