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transparence fiscale

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.
  • Accéder à la fiche en anglais : tax transparency

Définition :

Situation d'une entité qui est réputée ne pas avoir de personnalité distincte de celle de ses membres pour l'application des lois fiscales.

Note :

Voir aussi : entité conduit, société S.

Terme :

transparence fiscale

Traductions

  • anglais

    Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
    This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.

    Note :

    See also: conduit entity, S corporation.

    Terme :

    1. tax transparency

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