société S

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

[États-Unis] Société qui, aux États-Unis, tire son nom de la section S de l'Internal Revenue Code.

Notes :

Une société S est considérée comme une entité sur le plan fiscal, c'est-à-dire une entité qui est fiscalement transparente.

Généralement, les actionnaires d'une telle société sont des particuliers ou des fiducies.

Voir aussi : entité conduit, transparence fiscale.

Terme :

société S

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
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Note :

See also: conduit entity, tax transparency.

Terme :
1. S corporation