entité conduit

Domaine: économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Entité qui, de par sa nature, agit comme intermédiaire, du fait de sa transparence fiscale, entre la source du revenu et les bénéficiaires ultimes et qui n'est pas imposée puisque ce sont les bénéficiaires ultimes qui le seront.

Note :

Voir aussi : société S, transparence fiscale.

Termes :

entité conduit
société translucide Canada France
société conduit Canada
conduit Canada France

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Note :

See also: S corporation, tax transparency.

Termes :
1. conduit entity
2. conduit corporation

Définition :

Note :

Termes :

Traductions

Note :

Termes :

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