actif loué
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité générale
Définition :
Bien faisant l'objet d'un contrat de location-acquisition (ou de location-financement) et devant figurer à l'actif du bilan du preneur, parce que le contrat a pour effet de transférer au preneur pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété du bien loué.
Notes :
Voir aussi : bien loué, contrat de location-acquisition, obligation locative.
Références techniques : FASB - FAS 13; IASB - IAS 17; ICCA - 3065, NOSP 2.
Termes :
- actif loué
- immobilisation louée Canada
- immobilisation corporelle louée Belgique France
- actif loué en vertu d'un contrat de location-financement Belgique France
- actif loué en vertu d'un contrat de location-acquisition Canada
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Le terme actif loué en vertu d'un contrat de location-financement est employé par l'International Accounting Standards Board (IASB)
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: capital lease, lease obligation, leased property.
Technical references: FASB - FAS 13; IASB - IAS 17; ICCA - 3065, NOSP 2.Termes :
- leased asset
- capital leased asset
- leased asset under capital lease
- leased tangible capital asset