obligation locative
- Domaine
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- comptabilitécomptabilité générale
Définition :
Obligation comparable à celle qui découle d'un emprunt, prise en charge par le preneur en vertu d'un contrat de location-acquisition (ou de location-financement) et devant figurer au passif du bilan du preneur.
Notes :
Voir aussi : actif loué, contrat de location-acquisition.
Références techniques : FASB - FAS 13; IASB - IAS 17; ICCA - 3065.
Termes :
- obligation locative
- passif correspondant à un actif loué Canada
- obligation découlant d'un contrat de location-financement Belgique France
- obligation découlant d'un contrat de location-acquisition Canada
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Le terme obligation découlant d'un contrat de location-financement est employé par l'International Accounting Standards Board (IASB).
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: capital lease, leased asset.
Technical references: FASB - FAS 13; IASB - IAS 17; ICCA - 3065.Termes :
- lease obligation
- capital lease obligation
- liability related to leased asset
- obligation under capital lease