valeur fiscale

Domaines: comptabilitécomptabilité générale

économieimpôt
Auteur: © Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence.

Définition :

Montant attribué à un élément par opposition à sa valeur comptable, déterminé par référence aux règles établies par l'Administration fiscale.

Notes :

Comparer avec : valeur comptable.

Voir aussi : écart temporaire, valeur fiscale d'un actif, valeur fiscale d'un passif.

Références techniques : FASB - FAS 109; IASB - IAS 12; ICCA - 3465.

Termes :

valeur fiscale
base fiscale: Le terme base fiscale est employé par l'International Accounting Standards Board (IASB).

Traductions

anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants, 2006
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.
Notes :

Compare: book value.

See also: tax basis of a liability, tax basis of an asset, temporary difference.

Technical references: FASB - FAS 109; IASB - IAS 12; ICCA - 3465.

Termes :
1. tax basis
2. tax base