valeur fiscale d'un passif
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Définition :
Valeur fiscale attribuée à un passif et correspondant au montant, déterminé par référence aux règles établies par l'Administration fiscale, qui pourrait être déduit dans la détermination du bénéfice imposable si le passif était réglé pour sa valeur comptable.
Notes :
Voir aussi : valeur fiscale.
Références techniques : FASB - FAS 109; IASB - IAS 12; ICCA - 3465.
Termes :
- valeur fiscale d'un passif
- base fiscale d'un passif
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Le terme base fiscale d'un passif est employé par l'International Accounting Standards Board (IASB).
Traductions
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anglais
Auteur : © Canadian Institute of Chartered Accountants,
This entry is from the Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière version 1.2, reproduced under license.Notes :
See also: tax basis.
Technical references: FASB - FAS 109; IASB - IAS 12; ICCA - 3465.Termes :
- tax basis of a liability
- tax base of a liability
- liability's tax basis
- liability's tax base